L’ASFO Développement Limousin, dont le siège social est situé au 12, avenue Roger RONCIER – 19100 BRIVE, organise et dispense des formations professionnelles. Son activité de formation est enregistrée auprès de la Préfecture de la Corrèze sous le numéro de déclaration d’activité 7419000219 ; cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’ETAT.
La signature par le Client des présentes Conditions Générales de vente (ci-après CGV) emporte leur acceptation pleine et entière. Les CGV prévalent sur tout autre document du Client et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord cadres ou accord commercial spécifique réalisé avec le client. Tout autre document de l’ASFO tels que prospectus, catalogues n’ont qu’une valeur indicative. Le fait que l’ASFO Développement Limousin ne se prévale pas à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Vous disposez de la possibilité de vous inscrire par téléphone au 0555175980, par courrier électronique à asfodev.limousin@orange.fr ou par courrier postal à l’adresse : 12, avenue Roger Roncier – 19100 BRIVE.
Votre inscription sera prise en compte à réception du bulletin d’inscription dûment rempli, signé et portant votre cachet commercial ou à réception de la convention de formation professionnelle signée et portant cachet commercial.

Pour être prise en compte, toute annulation doit être communiquée par écrit.
Les remplacements de participants sont admis à tout moment, sans frais, sous réserve d’en informer par écrit l’ASFO Développement Limousin et de lui transmettre les noms et coordonnées du ou des remplaçants au plus tard la veille de la formation avant 16h30.
Vous disposez de la faculté d’annuler une inscription sans frais sous réserve d’en informer l’ASFO par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel avec accusé de réception, reçu au plus tard 5 jours calendaires avant la date de la formation.
En cas d’annulation reçue moins de 5 jours calendaires avant la date de la formation, 20 % du montant de l’inscription sera dû à l’ASFO Développement Limousin.
Toute formation à laquelle le participant ne s’est pas présenté ou n’a participé que partiellement est due en totalité.

Tous les tarifs sont indiqués hors taxes. Ils seront majorés des droits et taxes en vigueur. Les tarifs comprennent la formation et les fichiers électroniques mis le cas échéant à disposition. Si la documentation pédagogique remise pendant la formation est facturée, l’information en est portée dans la convention de formation.
Il en est de même pour les frais de repas des participants, les frais de repas, d’hébergement de l’intervenant. Ces derniers seront refacturés au réel.
En cas de financement par un OPCO, la subrogation est subordonnée à la transmission de l’accord de prise en charge à l’ASFO Développement Limousin lors de l’inscription et au plus tard à la date de début de la formation.
A défaut de réception de la subrogation à ces dates, l’ASFO Développement Limousin facturera directement l’entreprise et il appartiendra à l’entreprise cliente de solliciter directement le remboursement auprès de son OPCO en produisant la convention de formation, la facture et l’attestation.

L’employeur ou le cas échéant le participant, s’oblige à souscrire et maintenir pendant la durée de la formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements ou ceux de ses
préposés au préjudice de l’ASFO développement Limousin ou des participants.

L’ASFO Développement Limousin se réserve le droit :

• si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant sur le plan pédagogique, d’annuler cette formation au plus tard 5 (cinq) jours calendaires avant la date prévue.
• de reporter la formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou de remplacer un animateur, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.
• sans indemnité de quelque nature que ce soit :
  • de refuser toute inscription ou accès à un client qui ne serait pas à jour de ses paiements
  • d’exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l’inscription et ce, sans indemnité.

Toute absence de l’intervenant, de son fait, en dehors des jours fériés légaux, interrompt le recouvrement des honoraires.

Dans le cadre du respect des droits de propriété intellectuelle attachés aux supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à la disposition des participants de la formation, le client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de
modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations de l’ASFO Développement limousin ou à des tiers, les dits supports et ressources pédagogiques sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de l’ASFO développement limousin ou de ses ayants droit.

Conformément aux dispositions de la Loi n°2004-801 du 06 Août 2004 modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « loi Informatique et Libertés », relative à l’informatique, aux fichiers et libertés, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription et sont destinées aux services de l’ASFO Développement Limousin.
L’ASFO Développement Limousin est liée à ses clients par une obligation de moyens. Elle s’engage à leur consacrer toutes ses compétences et son expérience.
En échange, le client s’engage à une collaboration franche, effective et intégrale de tous les responsables de son entreprise, condition indispensable à l’accomplissement de la mission.
En particulier, le client veille à faire observer les conditions de réussite exprimées éventuellement dans l’offre. Tous les consultants chargés de l’exécution du programme prévu sont dirigés et contrôlés par la Directrice de l’ASFO Développement Limousin.
Dans l’intérêt des clients, tous les intervenants de l’ASFO Développement Limousin sont sous contrat, précisant notamment que :
– l’intervenant s’engage à conserver le secret absolu sur toutes les affaires ou informations concernant les clients
– tous les renseignements fournis ainsi que les documents confiés, sont considérés comme strictement confidentiels.