05 55 17 59 80

Les missions des membres du C.S.E. (entreprises de 50 salariés et +)

14 heures

17-18 octobre 2022

8h30 – 12h00
13h30 – 17h00

BRIVE ou LIMOGES

500 € H.T / participant

À l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

  • Identifier les attributions et les moyens du CSE en matière de dimension économique
  • Connaître les droits et obligations qui résultent des nouvelles dispositions légales en vigueur
  • Adapter les missions du CSE à son contexte et à son secteur d’activité

Qui peut suivre cette formation ?

  • Représentants du personnel, dirigeants d’une entreprise supérieure à 50 salariés

Quels sont les prérequis ?

  • Aucun
  1. Identifier la place du CSE dans le dialogue social
    • Situer le rôle de chaque instance représentative au sein de l’entreprise (CSE central d’entreprise ou de groupe, CSE, représentant de proximité)
    • Impact des ordonnances sur le dialogue social
    • Impact de la taille de l’entreprise sur les missions et les fonctions du CSE (seuil critique de 50 salariés)
  2. Maitriser les règles de fonctionnement du CSE
    • Composition du CSE et rôle de chacun (Président, secrétaire, trésorier, membres)
    • Présence d’invités exceptionnels
    • Le statut des membres
    • Les commissions obligatoires du CSE
    • Les enjeux de la mise en place d’un règlement intérieur
  3. Cerner les moyens de fonctionnement du CSE
    • Moyens budgétaires
    • Les règles URSSAF
    • Les obligations comptables
    • Les moyens de fonctionnement
    • Les heures de délégation
    • Responsabilité civile et pénale
    • Secret professionnel et confidentialité
    • Le statut protecteur des élus
    • Le délit d’entrave
  4. S’approprier les missions du CSE
    •  Missions économiques
    • Missions santé sécurité et l’éventuelle existence d’une CSSCT
    • La négociation des accords
    • Les commissions du CSE en fonction de la taille
    • Les missions sur les activités sociales et culturelles
  5. Préparer et organiser les réunions du CSE
    • Le cadre légal (réunions ordinaires extraordinaires, convocation, ordre du jour, avis, PV)
    • Identifier les leviers d’action du CSE : expertise, droit d’alerte, incidents et interruptions de séances

Méthodes et moyens pédagogiques :

  • Apports et débats
  • Travail en groupe
  • Cas pratiques et simulations de situations
  • Support remis au stagiaire

En fin de formation, il est remis à chaque participant un questionnaire d’évaluation de la formation et notamment au regard des objectifs visés.
À l’issue de la formation, il sera remis à chaque participant une attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action.