Qui peut suivre cette formation ?

• Représentants du personnel, dirigeants d’une entreprise inférieure  à 50 salariés.

Quels sont les prérequis ?

• Aucun

1. Quelles sont les sources de droit dans un établissement
   • La mise en place du CSE
   • Les seuils d’effectifs
   • Qui est électeurs ?
   • Qui est candidat ?
   • Le protocole d’accord électoral
   • Le nombre d’élu
   • Remplacement d’un élu titulaire
2. La composition du CSE, rôle et fonctions
   • Le président
   • Les membres
   • Le délégué syndical
   • Le Référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
   • Obligation de confidentialité
3. Les réunions du CSE
   • Les fréquences et calendrier des réunions
   • La durée des réunions
   • La Visioconférence
   • Les Convocations
   • Les Consultations obligatoires
   • L’avis du CSE
   • Le vote
   • Le procès-verbal des réunions
   • La présence de tiers aux réunions
   • L’informations aux salariés
   • Les fréquences et calendrier des réunions
4. Les moyens du CSE
   • Financier (possible)
   • De communication
   • Matériel
5. Les attributions des membres du CSE
   • Les heures de délégations
   • Les formations des membres du CSE
   • La liberté de déplacement
   • Le remboursement des frais
   • L’accès aux documents
6. Le CSE et la négociation d’accord
   • Définition de la négociation d’accord
   • But de la négociation
   • Les 3 niveaux de négociation
   • Articulation des différents accords
   • Accords nationaux, accords de branche, accord d’entreprise
   • Convention collective
   • Accord national interprofessionnel
   • Accord de branche
   • Accord d’entreprise
   • La loi EL KHOMRI
   • Les acteurs de la négociation
   • Qui négocie et comment ?
   • Modalité d’adoption et dépôt des accords collectifs
7. Les activités sociales et culturelles (si budget attribué par l’employeur)
   • Les ayants-droits
   • Les prestations du CSE
   • L’URSSAF
8. Action du CSE, réclamations individuelles et collectives
   • Le traitement des réclamations
   • Le droit d’alerte
9. Autres dispositions
   • Le règlement intérieur ou charte de fonctionnement
   • Quizz

Méthodes et moyens pédagogiques :

• Apports et débats
• Travail en groupe
• Support remis au stagiaire

En fin de formation, il est remis à chaque participant un questionnaire d’évaluation de la formation et notamment au regard des objectifs visés.
À l’issue de la formation, il sera remis à chaque participant une attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action.