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La gestion des RH dans les TPE-PME

21 heures (3 jours)

Nous consulter

8h30 – 12h00
13h30 – 17h00

BRIVE ou LIMOGES

945 € H.T / participant

À l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

  • Utiliser ses connaissances en droit social afin d’être en mesure de faire face aux questions et
    situations que l’on peut rencontrer dans la gestion quotidienne des ressources humaines.

Qui peut suivre cette formation ?

  • Chefs d’entreprise, assistants de direction, assistants RH, agents de maîtrise…

Quels sont les prérequis ?

  • Aucun
  1. Bases juridiques du droit du travail
    • Sources du droit du travail (La hiérarchie des normes en droit du travail)
    • La veille juridique
    • La jurisprudence
  2. Le contrat de travail
    • Conclusion d’un Contrat de travail, les différents types de contrat de travail :
      • CDI
      • Contrats précaires (CDD / CTT)
      • Contrats à temps partagé
      • Contrat de portage
    • Suspension contrat de travail
      • Différents cas de suspension du contrat de travail
      • Impact de la suspension sur les obligations de l’entreprise et du salarié
    • Rupture du contrat de travail
      • Démission
      • Rupture conventionnelle
      • Licenciement
      • Départ et mise à la retraite
  3. Durée du travail
    • Notion de temps de travail effectif
    • Heures supplémentaires – heures complémentaires – heures d’équivalence
    • Les Pauses
    • Les Congés payés
    • Les Autres congés (RTT – congés parentaux – congés sabbatiques …)
    • La maladie – la maladie professionnelle
    • Les accidents du travail – les accidents de trajets
  4. Les IRP
    • Seuil d’effectif : notion d’entreprise, unité économique et sociale, groupe
    • Mise en place d’ élections
    • Missions, fonctionnement et limites de chaque institution (DP, CE, CSE, DS …)

Méthodes et moyens pédagogiques :

  • Cette formation alterne apports théoriques et partages d’expériences.
  • Attestation de présence
  • En fin de formation, il est remis à chaque participant un questionnaire d’évaluation de la formation
    et notamment au regard des objectifs visés.
  • A l’issue de la formation, il sera remis à chaque participant une attestation de fin de formation
    mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action.