Qui peut suivre cette formation ?

• Chefs d’entreprise, assistants de direction, assistants RH, agents de maîtrise…

Quels sont les prérequis ?

• Aucun

1. Bases juridiques du droit du travail
   • Sources du droit du travail (La hiérarchie des normes en droit du travail)
   • La veille juridique
   • La jurisprudence
2. Le contrat de travail
   • Conclusion d’un Contrat de travail, les différents types de contrat de travail :
     • CDI
     • Contrats précaires (CDD / CTT)
     • Contrats à temps partagé
     • Contrat de portage
   • Suspension contrat de travail
     • Différents cas de suspension du contrat de travail
     • Impact de la suspension sur les obligations de l’entreprise et du salarié
   • Rupture du contrat de travail
     • Démission
     • Rupture conventionnelle
     • Licenciement
     • Départ et mise à la retraite
3. Durée du travail
   • Notion de temps de travail effectif
   • Heures supplémentaires – heures complémentaires – heures d’équivalence
   • Les Pauses
   • Les Congés payés
   • Les Autres congés (RTT – congés parentaux – congés sabbatiques …)
   • La maladie – la maladie professionnelle
   • Les accidents du travail – les accidents de trajets
4. Les IRP
   • Seuil d’effectif : notion d’entreprise, unité économique et sociale, groupe
   • Mise en place d’ élections
   • Missions, fonctionnement et limites de chaque institution (DP, CE, CSE, DS …)

Méthodes et moyens pédagogiques :

• Cette formation alterne apports théoriques et partages d’expériences.

• Attestation de présence
• En fin de formation, il est remis à chaque participant un questionnaire d’évaluation de la formation
  et notamment au regard des objectifs visés.
• A l’issue de la formation, il sera remis à chaque participant une attestation de fin de formation
  mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action.