Qui peut suivre cette formation ?

• Représentants du personnel, dirigeants d’une entreprise supérieure  à 50 salariés.

Quels sont les prérequis ?

• Aucun

Journée 1 : Le Fonctionnement du CSE

1. La mise en place du CSE
   • Les seuils d’effectifs
   • Qui est électeurs ?Qui est candidat ?
   • Le protocole d’accord électoral
   • Le nombre d’élu
   • Remplacement d’un élu titulaire
2. La composition du CSE, rôle et fonctions
   • Le président
   • Le secrétaire
   • Le trésorier
   • Les membres
   • Le délégué syndical
   • Le Référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
   • Obligation de confidentialité
3. Les réunions du CSE
   • Les fréquences et calendrier des réunions
   • La durée des réunions
   • L’ordre du jour
   • Les convocations
   • L’enregistrement des réunions
   • La suspension de séances
   • L’avis du CSE
   • Le vote
   • Le procès-verbal des réunions
   • La présence de tiers aux réunions
   • Les réunions préparatoires
   • L’informations aux salariés
4. Les visites d’inspections
   • Le droit à l’inspection
   • Qui est présent lors des inspections
   • Quelles visites sont possibles ? A quelle fréquence ?
   • Organisation d’une visite
   • Déroulement d’une visite
   • Compte rendu d’une visite
   • Les consultations obligatoires et les commissions
   • Les consultations obligatoires
   • La commission Santé Sécurité et Condition de Travail (CSSCT)
   • Les autres commissions
5. Les moyens du CSE
   • Budget de fonctionnement
   • Budget des actions sociales et culturelles
   • Les reliquats du budget
   • Autres ressources du CSE
   • Les moyens de communication
   • Les autres moyens
   • Les attributions des membres du CSE
   • Les heures de délégations
   • La formations des membres du CSE : économique et CSSCT
   • La liberté de déplacement
   • Le remboursement des frais
   • La Base de Données Économique, Sociales et Environnementale (BDESE)

Journée 2 :

1. Le CSE et les organes de direction
   • Le CSE et le conseil d’administration
   • Nombre d’élu
   • Attribution
   • Le CSE et l’assemblée générale
   • Nombre d’élu
   • Attribution
2. Le CSE et la négociation d’accord
   • Définition de la négociation d’accord
   • But de la négociation
   • Les 3 niveaux de négociation
   • Articulation des différents accords
   • Accords nationaux, accords de branche, accord d’entreprise
   • Convention collective
   • Accord national interprofessionnel
   • Accord de branche
   • Accord d’entreprise
   • La loi EL KHOMRI
   • Les acteurs de la négociation
   • Qui négocie et comment ?
   • Modalité d’adoption et dépôt des accords collectifs
3. Les obligations comptables du CSE
   • La tenue des comptes
   • Le rapport d’activité et de gestion
   • Le rapport sur les conventions passées entre le CSE et un de ses membres
   • L’arrêté de compte
   • L’approbation des comptes
   • L’informations des salariés
   • Le compte rendu de fin de mandat du CSE sortant
4. Les activités sociales et culturelles
   • Les ayants-droits
   • Les prestations du CSE
   • L’URSSAF
5. Action du CSE, réclamations individuelles et collectives
   • Le traitement des réclamations
   • Le droit d’alerte
   • Le recours à un expert
6. Autres dispositions
   • Le règlement intérieur
   • L’assurance en responsabilité civile
   • La personnalité civile et le pouvoir d’ester en justice
   • Quizz

Journée 3 :

• • Introduction à l’analyse financière
  • Analyse du compte de résultat
  • Le compte de résultat
  • Les soldes intermédiaires de gestion
  • La capacité d’autofinancement
  • L’étude du bilan
  • Le bilan fonctionnel
  • Le fonds de roulements, Le Besoin en fonds de roulement
  • La trésorerie
  • Le tableau des flux
  • Le tableau de financement
  • Le tableau des flux de trésorerie

1. La comptabilité d’entreprise
   • A quoi sert la comptabilité
   • Définition
   • Les utilisateurs de la comptabilité
   • Caractéristique du système d’information
   • Les réglementations comptables
   • Les principes comptables
2. L’organisation comptable et les opérations courantes
   • Les comptes
   • Les journaux
   • Le grand livre
   • La balance
   • L’enregistrement des opérations
   • Exemple appliqué
3. Les opérations de fin d’exercice
   • Les Amortissements et dépréciations
   • L’inventaire
   • Rapprochement bancaire
   • La séparation des exercices (le cut off)
4. Les documents comptables
   • Le bilan
   • Le compte de résultat
   • Les soldes intermédiaires de gestion
   • La liasse fiscale et les annexes

Méthodes et moyens pédagogiques :

• Apports et débats
• Travail en groupe
• Cas pratiques et simulations de situations
• Support remis au stagiaire

En fin de formation, il est remis à chaque participant un questionnaire d’évaluation de la formation et notamment au regard des objectifs visés.
À l’issue de la formation, il sera remis à chaque participant une attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action.