Les missions des membres du C.S.E. (entreprises de 50 salariés et +)
8h30 – 12h00
13h30 – 17h00
14 heures
BRIVE ou LIMOGES
600 € H.T / participant
À l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Identifier les attributions et les moyens du CSE en matière de dimension économique
- Connaître les droits et obligations qui résultent des nouvelles dispositions légales en vigueur
- Adapter les missions du CSE à son contexte et à son secteur d’activité
Qui peut suivre cette formation ?
- Représentants du personnel, dirigeants d’une entreprise supérieure à 50 salariés
Quels sont les prérequis ?
- Aucun
- Identifier la place du CSE dans le dialogue social
- Situer le rôle de chaque instance représentative au sein de l’entreprise (CSE central d’entreprise ou de groupe, CSE, représentant de proximité)
- Impact des ordonnances sur le dialogue social
- Impact de la taille de l’entreprise sur les missions et les fonctions du CSE (seuil critique de 50 salariés)
- Maitriser les règles de fonctionnement du CSE
- Composition du CSE et rôle de chacun (Président, secrétaire, trésorier, membres)
- Présence d’invités exceptionnels
- Le statut des membres
- Les commissions obligatoires du CSE
- Les enjeux de la mise en place d’un règlement intérieur
- Cerner les moyens de fonctionnement du CSE
- Moyens budgétaires
- Les règles URSSAF
- Les obligations comptables
- Les moyens de fonctionnement
- Les heures de délégation
- Responsabilité civile et pénale
- Secret professionnel et confidentialité
- Le statut protecteur des élus
- Le délit d’entrave
- S’approprier les missions du CSE
- Missions économiques
- Missions santé sécurité et l’éventuelle existence d’une CSSCT
- La négociation des accords
- Les commissions du CSE en fonction de la taille
- Les missions sur les activités sociales et culturelles
- Préparer et organiser les réunions du CSE
- Le cadre légal (réunions ordinaires extraordinaires, convocation, ordre du jour, avis, PV)
- Identifier les leviers d’action du CSE : expertise, droit d’alerte, incidents et interruptions de séances
Méthodes et moyens pédagogiques :
- Apports et débats
- Travail en groupe
- Cas pratiques et simulations de situations
- Support remis au stagiaire
En fin de formation, il est remis à chaque participant un questionnaire d’évaluation de la formation et notamment au regard des objectifs visés.
À l’issue de la formation, il sera remis à chaque participant une attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action.